Bonjour,
Nous apprécions l'opportunité qui nous est donnée de travailler avec vous afin de vous conseiller en matière de fiscalité. L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec impose des pénalités aux contribuables, ainsi qu'aux préparateurs de déclarations de revenus, qui ne font pas preuve de prudence et de diligence lors de la préparation des déclarations de revenus. Afin de nous assurer que nous comprenons bien nos responsabilités mutuelles, nous demandons à tous nos clients pour lesquels nous préparons des déclarations de revenus de bien vouloir lire ce qui suit.
Nous préparerons votre déclaration de revenus en fonction des informations que vous nous fournirez. Nous ne contrôlerons, ni ne vérifierons les données que vous nous soumettrez ; toutefois, il se peut que nous vous demandions des éclaircissements concernant certaines des informations.
Notre responsabilité consiste à préparer vos déclarations de revenus correctement en conformité avec la Loi et les informations que vous nous avez fournies. Vous avez la responsabilité de nous fournir toutes les informations requises afin que nous puissions préparer votre déclaration de revenus de façon complète et exacte. Vous devriez conserver tous les documents, les chèques payés ainsi que toutes les autres données qui forment la base de votre revenu et de vos déductions. Ces documents peuvent être nécessaires pour prouver à l'ARC et/ou Revenu Québec que la déclaration de revenus est complète et exacte. C'est à vous que revient la responsabilité finale de la déclaration de revenus ; aussi, nous vous recommandons de la réviser soigneusement.
En faisant affaires avec nous, vous convenez que vous nous fournirez les renseignements complets et exacts requis pour préparer votre déclaration de revenus. Vous devez notamment nous informer de tous les intérêts que vous détenez dans des biens étrangers dont la valeur totale dépasse 100 000 $ à un moment de l'année, ainsi que tous les revenus tirés de biens étrangers sans égard à leur valeur totale et tout revenu et toute transaction se rapportant à des fiducies non-résidentes.
Notre entreprise respecte la confidentialité des renseignements personnels, c'est-à-dire, les renseignements qui vous identifient en tant que personne ou qui sont reliés à votre identification. En vous adjoignant nos services, vous convenez de fournir les renseignements personnels nécessaires afin que nous puissions répondre à vos demandes de services.
Avant de nous fournir tout renseignement personnel au nom d'autres personnes, vous convenez que vous avez déjà obtenu leur consentement pour recueillir, utiliser et divulguer ces renseignements, conformément aux lois relatives à la protection des renseignements personnels.
L'ARC et Revenu Québec peuvent sélectionner votre déclaration de revenus aux fins de révision. Souvent, ils vous demanderont de leur soumettre des copies de vos reçus ; il arrive parfois également qu'ils procèdent à une vérification complète. Tous les rajustements proposés par l'ARC et Revenu Québec sont sujets à certains droits d'appel. Dans de telles circonstances, nous serons disponibles sur demande pour vous représenter.
Toutes les factures sont dues et payables sur présentation.
Pour toute demande ou question, n'hésitez pas à nous appeler au (514) 317-1736.
Nous vous remercions de votre confiance.
Cordialement,
La direction
Impôtaxe Inc.